CONDITIONS DE COMMERCE EN LIGNE DE LES ENTREPRISES CATSPORTS INC.

 

CATALOGUE NUMÉRIQUE

Les produits, prix et descriptifs présentés dans ce catalogue numérique sont sujets à changement selon les disponibilités et ce, sans préavis. Malgré tous les efforts déployés à la réalisation de ce catalogue numérique, il se peut que des erreurs s’y soient glissées. Dans un tel cas, ces erreurs ne lient d’aucune façon CATSPORTS. Les images du catalogue numérique ne sont données qu’à titre indicatif et représentent soit le produit lui-même ou son plus proche équivalent. Tous les prix excluent les taxes applicables.

 

ACHATS EN LIGNE

Pour effectuer des achats par l'intermédiaire de catsports.com, vous devez avoir la capacité de contracter, avoir une adresse de facturation au Canada et faire expédier vos achats dans les provinces ou territoires canadiens.

Une fois votre commande traitée, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la date de réception de celle-ci, la disponibilité et le prix de chaque article commandé. Il peut nous arriver à l'occasion de devoir annuler une commande passée sur catsports.com si, par exemple, les articles commandés ne peuvent pas être expédiés en raison d'un imprévu.

Beaucoup d'organisations exigent que les achats soient faits à partir d'un bon de commande. Assurez-vous d'avoir un numéro de bon de commande valide en main lorsque vous commandez, sans quoi vous pourriez être tenu personnellement responsable du paiement des achats que vous avez effectués.

 

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Afin d'assurer la protection de l'information, un logiciel de sécurité a été installé sur notre site web. Ainsi, toute information qui transige par catsports.com est encodée avant d'être transmise par Internet afin de prévenir l'interception non autorisée de vos données.

 

RÉSERVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

CATSPORTS conservera le titre et la propriété des biens décrits jusqu'au paiement complet du prix d'achat desdits biens. Cependant, tous les risques et obligations reliés à la possession et à la livraison desdits biens seront assumés par l'acheteur à compter de la livraison desdits biens et l'acheteur sera responsable des pertes ou dommages desdits biens.

 
REMPLACEMENT OU ÉCHANGE

Garantie d'un (1) an sur vice de fabrication assujettie aux conditions suivantes: Suivant une utilisation adéquate et non-abusive du bien en question, le vendeur remplacera les pièces défectueuses ou échangera le bien en question, sans frais pour l'acheteur. En tout temps, seul CATSPORTS est autorisé à accorder une note de crédit pour le dit bien. L'usure normale du matériel, son utilisation abusive ou non-conforme, ne sont pas incluses dans cette clause.

 
RÉCLAMATION

L'acheteur dispose d'une période de quinze (15) jours francs suivant la date de réception du matériel pour demander un remboursement partiel ou total de la commande. Toutefois, les frais de transport de la marchandise vers notre entrepôt seront facturés à l'acheteur. Des frais de ré-entreposage de 20% du montant total des biens retournés seront facturés à l'acheteur. Toute réclamation pour un retour doit être accompagnée d’un code d’autorisation délivré par CATSPORTS. Ce numéro devra figurer très clairement sur tous les colis retournés.

La réception d’une commande incomplète ou endommagée doit être signalée immédiatement sur le manifeste du transporteur; inspectez bien votre commande quand vous la recevez.

 
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'acheteur ne pourra pas réclamer de CATSPORTS et ce dernier ne sera responsable d'aucun dommage direct ou indirect, incident ou autre, de quelque nature que ce soit incluant, sans y être limité, toute perte de profit, de fabrication, d'exploitation de clientèle ou autre, ni aucun frais additionnel de publicité, d'exploitation ou autre. Toute réclamation par l'acheteur à l'égard des biens vendus sera limitée au crédit du prix d'achat payé pour les biens.

 
CONTRAT LIANT LES PARTIES

L'acheteur convient d'accepter la livraison de la quantité de biens commandés aux dates de livraison affichées lors de la confirmation de commande. Nonobstant ce qui précède, CATSPORTS aura un délai raisonnable pour livrer lesdits biens dans l'éventualité où il n'est pas possible, pour quelque raison que ce soit, de respecter les dates de livraison convenues.

 
PAIEMENT

Pour les clients des secteurs publics, parapublics et institutionnels : net 30 jours. Pour tous les autres clients, les clubs, les camps, les associations ou organismes sportifs indépendants et les magasins, un paiement complet est requis avant l’expédition de la marchandise. Des frais de crédit de 2% par mois/24% par année, seront payables pour toute facture non acquittée en tout ou en partie à échéance. Ces frais de crédit seront calculés et composés mensuellement à partir de la date de l’échéance de toute facture jusqu’à la date de son paiement en totalité.

 
INTERPRÉTATION

Advenant toute incompatibilité entre les conditions mentionnées sur tout bon de commande de l'acheteur et celles contenues dans la présente, les conditions de la présente prévaudront, à moins qu'il n'en soit autrement expressément convenu à l'écrit par CATSPORTS.

 
CHANGEMENT DES TERMES DE PAIEMENT

CATSPORTS pourra, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier les termes de crédit offerts à l'acheteur et pourra réclamer le paiement comptant des biens mentionnés sur la confirmation de commande avant l'expédition de ceux-ci. Si CATSPORTS croit de bonne foi que l'acheteur ne pourra effectuer tout paiement prévu aux présentes ou que sa capacité de se faire est compromise, CATSPORTS pourra limiter ou annuler la ou les commandes de l'acheteur. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l'adresse de facturation et/ou d'expédition est identique. Dans ces circonstances, l'acheteur sera responsable du paiement tous les biens qui auront été livrés.

 
EXPÉDITION

Les termes d’expédition sont FAB notre entrepôt (Boucherville, Québec).  Pour toute commande de 200$ ou plus (au prix régulier - liste de prix CATALOGUE, avant les taxes applicables), les frais de transport sont inclus dans nos prix. Le jumelage de commandes n’est pas accepté. Un frais d’expédition/manutention de 20$ sera facturé pour toute commande de moins de 200$ avant les taxes.  Des frais de transport additionnels seront facturés dans le cas où notre coût d’expédition dépasse 15% de la valeur de la commande avant taxes.

Pour les clients bénéficiant de listes de prix négociées ou d’escompte de volume, les frais d’expédition varient selon le poids, le volume des articles et le code postal de l’expédition. Le montant des frais de transport apparaîtra sur la confirmation de commande et sur la facture. CATSPORTS n’assume aucune responsabilité de toute part ou tout dommage découlant d'un retard de livraison ou de l'incapacité d'effectuer une livraison en regard à toutes causes inévitables ou raisonnablement indépendantes de notre volonté.

S'il en fait la demande lorsqu'il passe sa commande, l’acheteur peut venir récupérer sa commande à l’entrepôt sans frais de transport, avec préavis de 48 heures.

 

PROMOTION DE LANCEMENT DU SITE WEB

Offre valide uniquement pour les transactions complétées en ligne sur catsports.com à partir du 10 octobre 2017 et pour une durée limitée. Réservée aux clients des secteurs publics, parapublics et institutionnels achetant pour leur organisation. Obtenez, selon votre liste de prix, un rabais pouvant aller jusqu'à 5% sur la plupart des articles. Un montant d'achat minimum est requis pour bénéficier de cette offre. Cette promotion est sujette aux termes et conditions de commerce en ligne de Les Entreprises Catsports Inc. L'offre n'est pas monnayable, ni transférable.